Archives mensuelles : décembre 2007

Regularisation de servitude pour canalisation eaux usées

Je viens d’être contacté (comme tous les propriétaires riverains de la petite saone) pour régulariser une servitude de canalisation d’eaux usées (le collecteur intercommunal traverse tous les priopriétés en bord du ruisseau) .

Outre la surprise d’apprendre l’existance de ce conduit (diam 80cm) au fond du jardin, je m’interroge sur la regularité du texte proposé par la Metro (qui à ma connaissance est un texte typique pour des terrains agricoles et non des jardins).

 Texte de régularisation de la servitude

Que pensez-vous de la démarche de la Metro ? As-t-on d’autres options que de signer ce document ? Est-ce que cette servitude dévalue nos maisons ?

 Merci pour vos avis.