Regularisation de servitude pour canalisation eaux usées

Je viens d’être contacté (comme tous les propriétaires riverains de la petite saone) pour régulariser une servitude de canalisation d’eaux usées (le collecteur intercommunal traverse tous les priopriétés en bord du ruisseau) .

Outre la surprise d’apprendre l’existance de ce conduit (diam 80cm) au fond du jardin, je m’interroge sur la regularité du texte proposé par la Metro (qui à ma connaissance est un texte typique pour des terrains agricoles et non des jardins).

 Texte de régularisation de la servitude

Que pensez-vous de la démarche de la Metro ? As-t-on d’autres options que de signer ce document ? Est-ce que cette servitude dévalue nos maisons ?

 Merci pour vos avis.

1 réflexion sur « Regularisation de servitude pour canalisation eaux usées »

  1. Jean DE PAOLI

    Bonjour,

    il me semble que les riverains de la « Petite Saône » devraient connaître cette servitude ! ?

    D’ailleurs, certains doivent avoir sur leur terrain, des « regards d’accès » identiques à ceux qui se trouvent sur les voies du lotissement.

    Cette servitude ne dévalue pas les terrains, il faut aussi intégrer la cession à titre gratuit pour chaque riverain de la parcelle qui à l’origine était réservée à la servitude de la Petite Saône et il me semble que la canalisation se trouve dans cette servitude.

    Quant au texte, personnellement je ne suis pas qualifié pour y répondre.

    En synthèse, je pense que les 6 riverains concernés devraient se concerter avant toute action.

    Amicalement,
    Jean

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